Indépendante-dépendante et quoi maintenant...?

Bonsoir, J’aimerais bien vous demander si vous avez eu la situation pareille et s’il y a une autre solution ? En 2014, après 3 semaines de chômage j’ai reçu la proposition d’un mandat pour la société où j’ai travaillé avant entrer au chômage. Pas sûre, j’ai demandé la conseillère d’ORP et elle m’a dit, que j’ai l’obligation de prendre de travail. Elle m’a fourni toutes les instructions pour les pas suivants, et envoyé à l’AVS de Clarens pour m’enregistrer comme l’indépendante. J’ai eu en total 3 contrats pour ensemble 86.5 jours avec un mandant, avec obligation de travailler au moins un jour chaque 2 semaines dans les locaux de mandant (mon transport a été payé). Les contrats se sont terminés après ce temps. Ensuite j’ai réussi faire l’extension d’un contrat, mais seulement 5 jours par mois (soit 20%), et j’ai trouvé un contrat pour 8 mois encore, aussi avec l’obligation de travailler dans les locaux de mandant au moins un jour par semaine, être disponible pour chaque téléconférence, webinar et participer aux réunions (8 jours à l’étrangère par conférence), et en effet être à l’autre côté d’ordinateur chaque fois quand la cheffe a appelé. En septembre 2015 je suis allé de m’enregistrer au chômage, car je n’ai pas trouvé rien d’autre. Pas de réponse pendant 4 mois, finalement la réponse 12 janvier, que les derniers 13 mois j’ai travaillé comme indépendante, donc sans cotisation au chômage, alors je ne vais recevoir rien. 8 ans de cotisations au chômage perdus, il me reste plus que 300 jours, 2 enfants de bas âge et 1 salaire de mon mari.

Analyse

Dans ce cas précis, si la société ne souhaitait pas faire un contrat temporaire qui aurait pu être déclaré en gain intermédiaire, le portage salarial, également déclaré en gain intermédiaire, aurait été une solution qui permettait à la fois de répondre aux conditions de la LACI et de protéger cette collaboratrice.

Présentez ici vos services de portage salarial,
cet espace est fait pour vous !

Le portage salarial

Pour travailler en Suisse, vous devez être déclaré à une caisse AVS afin de payer vos cotisations pour la perte de gain, la vieillesse et l'invalidité. Tout employeur qui fait appel à des personnes non déclarées s'expose à des sanctions.

Trois possibilités :

• Le client vous engage en contrat fixe ou temporaire et vous déclare à sa caisse AVS et aux autres assurances obligatoires.
• Le client fait appel à une société de location de services inscrite auprès du SECO qui vous proposera un contrat fixe ou temporaire pour cette mission.
• Le client ne souhaite pas faire ces démarches administratives et c'est à vous de les entreprendre. C'est dans ce cas que le portage salarial entre en jeu.

Une fois que la société vous a confirmé votre activité, vous vous annoncez auprès d'une société de location de services qui propose le portage salarial. Vous lui dites que vous avez décroché un mandat chez un client et qu'il ne souhaite pas s'occuper de la partie administrative. La société de portage va établir un contrat avec votre client et un autre avec vous.

En fonction du montant horaire/journalier facturé et de la durée du mandat, elle va vous proposer un salaire qui tiendra compte :

• des charges salariales patronales pour les assurances sociales
• du risque de ne pas être payé par votre client ou plutôt tardivement
• des frais de mise en poursuite de votre client en cas de non paiement
• des charges administratives

Ce qui explique que le salaire horaire/journalier net proposé est nettement inférieur au montant proposé par le client.

Mais cela vous garantit que :

• vous êtes payé quoi qu'il arrive et même avant que votre client ait payé votre facture
• en cas de faillite de votre client, votre salaire est garanti
• si elle est enregistrée auprès du SECO, la société de portage a dû déposer une garantie de CHF 50'000.-  à CHF 100'000.-, en fonction du type de placement qu'elle propose, pour protéger ses employés
• en cas de faillite de la société de portage, cette garantie pourra prendre en charge tout ou partie du salaire encore dû
• en cas de non renouvellement du contrat, étant licencié, vous avez droit aux indemnités chômage selon les règles de la LACI
• en cas d'accident ou d'invalidité, vous avez droit aux prestations des assurances obligatoires
• en cas de problème vous êtes couvert par l'assurance responsabilité civile de l'entreprise qui vous porte
• que vous pouvez travailler chez plusieurs clients en minimisant les tâches administratives
• vous continuez à cotiser à votre caisse de retraite, augmentant d'autant votre avoir vieillesse

A la fin de votre mandat, si la société de portage a une demande en cours qui correpond à votre profil, elle peut également vous proposer un nouveau mandat au lieu de vous licencier. De nombreuses sociétés en Suisse romande offrent cette possibilité. Alors, faites appel à la concurrence et choisissez la société qui vous propose les meilleures conditions.

Attention: certaines sociétés de portage salarial ne vous paieront qu'après réception du paiement du client alors que d'autres paieront dans le mois, alors contrôlez bien votre contrat de travail. Une fois que vous avez signé le contrat avec une société de portage, vous ne pouvez plus changer d'avis car c'est maintenant elle qui est le client de votre mandant et non vous.

Le site myNextJobPartner diffuse la liste des sociétés de location de services (enregistrées auprès du SECO) qui proposent le portage salarial et qui ont souhaité le communiquer.

Portage salarial ou indépendant

Vous êtes tenté par l'indépendance ? Vous n'êtes pas sûr de vous ?

La solution du portage salarial peut vous permettre de vous créer un nom, de vous faire connaître, de démontrer votre savoir-faire et, par la suite, si vous vous sentez à l'aise et confiant, vous décider à sauter le pas et créer votre propre entreprise. Dans cette deuxième phase, il y a plein de solutions offertes par les cantons pour vous aider dans cette étape. Vous pouvez en parler avec votre conseiller ORP.

Nous vous en présentons un, le salon "Le Carrefour des Créateurs" qui a lieu tous les deux ans, et dont l'accès est gratuit. Lors de la visite, vous pouvez vous incrire pour un entretien gratuit avec un expert et ainsi répondre à vos premières questions. Mais il existe certainement d'autres possibilités.

Vous êtes tenté par l'indépendance ? Vous êtes sûr de vous ?

Dans ce cas, décrochez de nombreux contrats ! Vous pourrez ensuite vous présenter dans la caisse AVS de votre choix en présentant ces nombreux contrats et ainsi obtenir le précieux sésame. Vous devrez également conclure les contrats d'assurances nécessaires qui devront pour la plupart être dus, même si vous n'avez temporairement plus de contrat. Vous devrez prévoir différemment votre avoir vieillesse en augmentant votre troisième pilier que vous ne pourrez plus réviser à la baisse, si ce n'est alors qu'avec une bonne perte, et renoncer aux avantages du portage salarial mentionné ci-dessus. Par contre, vous n'aurez plus le choix, vous devrez absolument réussir. Comme de nombreuses personnes l'ont fait avant vous, vous n'avez pas de raison de ne pas faire partie des gagnants. Mais vous faites le choix de renoncer aux indemnités chômage de la LACI dans le cas où vous vous retrouveriez sans client. Il existe toutefois une assurance privée qui couvre les indépendants en cas de chômage.

Créer son entreprise

Que ce soit après une période en portage salarial ou comme indépendant, votre carnet de commandes déborde de demandes et vous devez engager des clones ? Il est temps de penser à créer votre entreprise.

Nous avons prévu faire une page pour présenter les différentes offres qui existent en Suisse romande. Si votre société propose de l'assistance à la création d'entreprise, n'hésitez pas à vous faire connaitre par l'intermédiaire de notre page de contact et nous pourrons étudier comment vous présenter sur cette page dédiée aux partenaires.

Si vous êtes en formation ou jeune diplômé d'une HES, en participant au concours Genilem-HES vous pouvez même obtenir un prix qui financera une partie de votre projet.

Vous souhaitez plus d'informations sur ce site ? Vous voulez nous faire un retour d'expérience ? Vous voulez nous présenter une autre solution ? N'hésitez pas à nous contacter ou à participer.